Arrêté du 2 juin 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juin 1987.

TexteArrêté du 2 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006385489

Texte parentLEGITEXT000006057509

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 1987 (version du 17 juin 1987)Légifrance →

1. (1) Se reporter à l'annexe publiée dans la rubrique Avis et communications du Journal officiel du 23 mai 1987.

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