Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1987 au 1er décembre 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les directeurs régionaux de l'équipement sont périodiquement informés de la délivrance et de l'affectation des carnets délivrés aux entreprises de transport de leur circonscription.
2. Une liste des carnets délivrés leur est transmise mensuellement.
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