Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1987 au 1er décembre 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mai 1987
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006887408
Texte parentLEGITEXT000006057521
Référencearticle 28 de l'arrêté du 19 mai 1987 (version du 12 juin 1987)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 6 janvier 1966 modifié relatif aux feuilles de route pour les transports routiers de marchandises ;
3. - l'arrêté du 28 juillet 1966 fixant les conditions dans lesquelles doivent être effectués les transports routiers de marchandises visés par l'article 23 (1°, 2°, 3° et 6°) du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié ;
4. - l'arrêté du 17 octobre 1968 modifié relatif aux documents à établir pour la location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
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