Arrêté du 24 juin 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1987.

TexteArrêté du 24 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006539174

Texte parentLEGITEXT000006057542

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 1987 (version du 25 juin 1987)Légifrance →

1. La mission financière exerce ses fonctions au siège de l'association. Le chef de la mission peut être assisté et se faire représenter par un ou des adjoints.

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