Arrêté du 15 juin 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1987.

TexteArrêté du 15 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006328463

Texte parentLEGITEXT000006057543

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 1987 (version du 25 juin 1987)Légifrance →

1. Les tarifs fixés à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1982 susvisé sont respectivement portés à 250 F et 100 F.

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