1. Les dispositions prévues par l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, en matière de transport en commun de personnes, sont applicables, en temps de paix, au ministère de la défense sous réserve des dispositions précisées par le présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 1987.
TexteArrêté du 27 mai 1987
IdentifiantLEGIARTI000006409224
Texte parentLEGITEXT000006057544
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