1. Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 111 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les prescriptions des articles 63 à 70 de ce même arrêté sont applicables au ministère de la défense à compter du 1er octobre 1987.
Arrêté du 27 mai 1987 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 26 juin 1987.
TexteArrêté du 27 mai 1987
Rattachement
CHAPITRE Ier : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
- TITRE II : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
- CHAPITRE Ier : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
IdentifiantLEGIARTI000006409234
Texte parentLEGITEXT000006057544
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