Arrêté du 27 mai 1987 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 juin 1987.

TexteArrêté du 27 mai 1987
Rattachement
CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.
  1. TITRE II : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
  2. CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.
IdentifiantLEGIARTI000006409237
Texte parentLEGITEXT000006057544
Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 mai 1987 (version du 26 juin 1987)Légifrance →

1. Les conditions d'exploitation et les spécifications d'entretien de cette catégorie de véhicules sont définies par les états-majors et les directions assurant la gestion et le maintien en condition des matériels des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.