RattachementCHAPITRE Ier : Transport en commun de personnels relevant du ministère de la défense.
TITRE IV : REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
CHAPITRE Ier : Transport en commun de personnels relevant du ministère de la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006409239
Texte parentLEGITEXT000006057544
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 mai 1987 (version du 26 juin 1987)Légifrance →
1. Personnels civils
2. Le transport en commun des personnels civils est assuré à l'aide des véhicules de transport en commun.
3. Exceptionnellement, les personnels civils peuvent être transportés à l'aide de véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes.
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