RattachementCHAPITRE Ier : Transport en commun de personnels relevant du ministère de la défense.
TITRE IV : REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
CHAPITRE Ier : Transport en commun de personnels relevant du ministère de la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006409240
Texte parentLEGITEXT000006057544
Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 mai 1987 (version du 26 juin 1987)Légifrance →
1. Personnels militaires et assimilés
2. Le transport en commun des personnels militaires est assuré par tous véhicules.
3. Hors le cas d'entraînement des forces, de nécessités de service, opérationnelles ou imposées par des circonstances exceptionnelles, le transport en commun des personnels militaires est soumis aux mêmes règles que celui des personnels civils.
4. Ces règles sont applicables aux prémilitaires et aux réservistes qui participent à des activités de formation ou de perfectionnement militaires.
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