Arrêté du 27 mai 1987 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 juin 1987.

TexteArrêté du 27 mai 1987
Rattachement
CHAPITRE Ier : Transport en commun de personnels relevant du ministère de la défense.
  1. TITRE IV : REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
  2. CHAPITRE Ier : Transport en commun de personnels relevant du ministère de la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006409241
Texte parentLEGITEXT000006057544
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 mai 1987 (version du 26 juin 1987)Légifrance →

1. Personnels civil et militaire

2. Lorsque dans un véhicule assurant un transport en commun se trouve au moins un personnel civil, les règles édictées à l'article 15 du présent arrêté sont applicables, hors le cas de nécessités opérationnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.