RattachementCHAPITRE II : Transport en commun de personnels ne relevant pas du ministère de la défense.
TITRE IV : REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
CHAPITRE II : Transport en commun de personnels ne relevant pas du ministère de la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006409243
Texte parentLEGITEXT000006057544
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 mai 1987 (version du 26 juin 1987)Légifrance →
1. Personnels civils travaillant temporairement
2. ou en permanence au profit du ministère de la défense
3. Le transport en commun de ces personnels, lorsqu'il est assuré, est effectué dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 15 du présent arrêté.
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