Arrêté du 27 mai 1987 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 26 juin 1987.

TexteArrêté du 27 mai 1987
Rattachement
CHAPITRE II : Transport en commun de personnels ne relevant pas du ministère de la défense.
  1. TITRE IV : REGLEMENTATION DU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
  2. CHAPITRE II : Transport en commun de personnels ne relevant pas du ministère de la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006409244
Texte parentLEGITEXT000006057544
Référencearticle 19 de l'arrêté du 27 mai 1987 (version du 26 juin 1987)Légifrance →

1. Membres des forces armées étrangères

2. Le transport en commun des membres des forces armées étrangères autorisés à prendre place à bord des véhicules militaires français, est assuré dans les conditions prévues à l'article 16 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.