Arrêté du 27 mai 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juin 1987.

TexteArrêté du 27 mai 1987
Rattachement
CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
  1. TITRE Ier : CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES
  2. CHAPITRE II : Conditions particulières d'application aux véhicules de transport de matériels utilisés occasionnellement au transport en commun de personnes de l'arrêté du 2 juillet 1982.
IdentifiantLEGIARTI000006409228
Texte parentLEGITEXT000006057544
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mai 1987 (version du 26 juin 1987)Légifrance →

1. Le dernier alinéa de l'article 110 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé n'est pas applicable au ministère de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.