RattachementCHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.
TITRE Ier : CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES
CHAPITRE III : Conditions particulières d'application aux véhicules et engins spéciaux de l'arrêté du 2 juillet 1982.
IdentifiantLEGIARTI000006409230
Texte parentLEGITEXT000006057544
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 mai 1987 (version du 26 juin 1987)Légifrance →
1. Les véhicules et engins spéciaux sont conçus et aménagés pour l'exécution de tâches spécifiquement militaires et susceptibles d'être utilisés éventuellement pour des transports collectifs de personnels.
2. Sont notamment considérés comme appartenant à cette catégorie :
3. - certains autocars de la gendarmerie utilisés dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre ;
4. - les véhicules à roues, semi-chenillés, chenillés, blindés ou non, destinés à des transports de troupe ;
5. - les engins amphibies ;
6. - les engins de franchissement.
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