Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 1987 (version du 22 juillet 1987)Légifrance →
1. Les catégories d'information nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. - état civil : nom, prénom ;
3. - situation administrative : emploi occupé, type de mise à disposition, département de résidence administrative, temps de travail, motif de la vacance, date de la vacance ;
4. - éléments financiers : indice majoré, rémunération principale, supplément familial, cotisations sociales, prestations sociales, prestations d'action sociale, indemnités, indemnités versées par le département, indemnités traditionnelles, indemnités liées à une sujétion.
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