Article 1 LEGIARTI000006382251
1. Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie sont étendues aux fonctionnaires territoriaux.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1987
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1987
Publié le12 août 1987
Articles2 articles en vigueur
NORASEX8798339A
IdentifiantLEGITEXT000006057646
Article 2 LEGIARTI000006382250
1. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 1987).