Arrêté du 30 juillet 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 août 1987.

TexteArrêté du 30 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006382251

Texte parentLEGITEXT000006057646

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1987 (version du 12 août 1987)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie sont étendues aux fonctionnaires territoriaux.

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