Arrêté du 14 août 1987 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 15 août 1987 au 13 octobre 1988.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006832259

Texte parentLEGITEXT000006057651

Référencearticle 12 de l'arrêté du 14 août 1987 (version du 15 août 1987)Légifrance →

1. Le coefficient prévu par l'article R. 351-21-2 est fixé à 0,0215.

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