Arrêté du 22 juillet 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 1987.

TexteArrêté du 22 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006781825

Texte parentLEGITEXT000006057655

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 1987 (version du 15 août 1987)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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