Article 1 LEGIARTI000006781826
1. Est homologuée la modification du règlement du marché à terme d'instruments financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1987 portant homologation d'une modification au règlement général du marché à terme d'instruments financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1987
Publié le15 août 1987
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8720025A
IdentifiantLEGITEXT000006057655
Article 2 LEGIARTI000006781825
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 28 mars 1885 · application
Arrêté du 24 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 1987).