Arrêté du 12 août 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 1987.

TexteArrêté du 12 août 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446807
Texte parentLEGITEXT000006057667
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 1987 (version du 19 août 1987)Légifrance →

1. Il est institué une mention complémentaire de rectification.

2. Cette mention complémentaire est accessible aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :

3. Brevets d'études professionnelles :

4. Mécanicien monteur ;

5. Micromécanique :

6. - option Applications mécaniques et outillages ;

7. - option Décolleteur régleur de machines de production ;

8. Usinage : opérateur régleur en systèmes d'usinage.

9. Certificats d'aptitude professionnelle :

10. Tournage : opérateur régleur en tournage ;

11. Fraisage : opérateur régleur en fraisage ;

12. Mécanicien en petite mécanique ;

13. Décolleteur.

14. Baccalauréats technologiques :

15. Construction mécanique ;

16. Microtechniques.

17. Baccalauréat professionnel, section Productique mécanique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006446807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.