Arrêté du 12 août 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 août 1987.

TexteArrêté du 12 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446813

Texte parentLEGITEXT000006057667

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 1987 (version du 19 août 1987)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 octobre 1951 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de rectifieur est abrogé à compter de la dernière session d'examen de 1989.

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