Arrêté du 5 août 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 1987.

TexteArrêté du 5 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006463104

Texte parentLEGITEXT000006057669

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 1987 (version du 19 août 1987)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles les praticiens hospitaliers, soumis au décret n° 85-384 du 29 mars 1985, sont tenus de participer à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ou organismes extrahospitaliers du secteur, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont tenus de participer aux jurys de concours et d'examens organisés par le ministère chargé de la santé ou sous son contrôle.

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