Arrêté du 18 août 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 août 1987.

TexteArrêté du 18 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006882171

Texte parentLEGITEXT000006057681

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 1987 (version du 25 août 1987)Légifrance →

1. L'emploi des substances citées aux articles 1er et 2 est admis sans préjudice de la réglementation relative aux matériaux destinés au contact alimentaire, qui s'applique aux revêtements anti-adhérents d'ustensiles culinaires.

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