Arrêté du 18 août 1987 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 25 août 1987 au 8 octobre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006882180

Texte parentLEGITEXT000006057681

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 août 1987 (version du 25 août 1987)Légifrance →

1. Seules les substances citées ci-après peuvent être employées comme agents propulseurs des agents anti-adhérents mentionnés aux articles 1er et 2 :

2. - dichlorodifluorométhane (F 12) ;

3. - trichlorofluorométhane (F 11).

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