Article 1 LEGIARTI000006668827
1. Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 7 du décret relatif au contrat de réinsertion en alternance est fixé à 50 F.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 août 1987 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire de formation du contrat de réinsertion en alternance
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1987
NatureArrêté
Signé le20 août 1987
Publié le29 août 1987
Articles2 articles en vigueur
NORASEE8703637A
IdentifiantLEGITEXT000006057690
Article 2 LEGIARTI000006668826
1. Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-670 du 14 août 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 1987).