Arrêté du 20 août 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 1987.

TexteArrêté du 20 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006668827

Texte parentLEGITEXT000006057690

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 1987 (version du 29 août 1987)Légifrance →

1. Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 7 du décret relatif au contrat de réinsertion en alternance est fixé à 50 F.

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