Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 16 septembre 1987, dont il fait partie, abrogé le 1er avril 2009. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
1. L'incorporation de composés oxygénés organiques est autorisée dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb.
2. Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires applicables, cette incorporation doit être effectuée sous douane.
3. L'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb contenant des composés oxygénés organiques doivent satisfaire aux spécifications administratives respectives de chacun de ces produits.
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