1. La liste, les taux limites et les conditions d'incorporation des composés oxygénés organiques ou des mélanges de composés oxygénés organiques dont l'utilisation est autorisée sont indiqués dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 1987 · Article
Article 2
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TexteArrêté du 16 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006634745
Texte parentLEGITEXT000006057726
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