Arrêté du 16 septembre 1987 · Article

Article 5

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 16 septembre 1987, dont il fait partie, abrogé le 1er avril 2009. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 16 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006634751
Texte parentLEGITEXT000006057726
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 septembre 1987 (version du 17 septembre 1987)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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