Arrêté du 27 août 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1987.

TexteArrêté du 27 août 1987
IdentifiantLEGIARTI000006716992
Texte parentLEGITEXT000006057728
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 1987 (version du 18 septembre 1987)Légifrance →

1. Les internes perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

2. PERSONNELS CONCERNES

3. Permanence à l'hôpital pendant une nuit :

4. Interne de troisième et quatrième année

5. TAUX A COMPTER DU

6. 1er mars 1987 (en francs) : 299

7. 1er août 1987 (en francs) : 300

8. Interne de première et deuxième année

9. TAUX A COMPTER DU

10. 1er mars 1987 (en francs) : 238

11. 1er août 1987 (en francs) : 240

12. Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

13. TAUX A COMPTER DU

14. 1er mars 1987 (en francs) : 196

15. 1er août 1987 (en francs) : 197

16. Permanence à l'hôpital pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

17. Interne de troisième et quatrième année

18. TAUX A COMPTER DU

19. 1er mars 1987 (en francs) : 299

20. 1er août 1987 (en francs) : 300

21. Interne de première et deuxième année

22. TAUX A COMPTER DU

23. 1er mars 1987 (en francs) : 238

24. 1er août 1987 (en francs) : 240

25. Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne.

26. TAUX A COMPTER DU

27. 1er mars 1987 (en francs) : 196

28. 1er août 1987 (en francs) : 197

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006716992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.