Arrêté du 20 juillet 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1987.

TexteArrêté du 20 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006882613

Texte parentLEGITEXT000006057782

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 1987 (version du 10 octobre 1987)Légifrance →

1. Le directeur de l'industrie touristique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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