Arrêté du 27 mars 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1987.

TexteArrêté du 27 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006880219

Texte parentLEGITEXT000006057796

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1987 (version du 21 octobre 1987)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté n° 81-42/A du 4 août 1981 cessent d'être applicables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.