Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le27 mars 1987
Publié le20 octobre 1987
Articles4 articles en vigueur
NORECOC8710029A
IdentifiantLEGITEXT000006057796
RéférenceArrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs de coiffure, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006880202

1. Les exploitants de salons de coiffure sont tenus d'afficher en vitrine, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, un tarif comportant au moins dix prix T.T.C. des prestations les plus courantes, s'il s'agit de salons pour hommes ou de salons pour dames et au moins vingt prix T.T.C., dont dix pour hommes et dix pour dames, s'il s'agit de salons mixtes.

2. Les forfaits, regroupant au moins deux prestations, figurant sur ce tarif, doivent faire apparaître le détail des prestations qui les composent.

3. Ce même tarif devra être également affiché à l'intérieur du salon, visible et lisible par la clientèle, au lieu de paiement.

4. La possibilité de consulter la carte des prestations prévue à l'article 2 devra être mentionnée sur le tableau d'affichage des prix, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'établissement.

Article 2 LEGIARTI000006880210

1. Les exploitants de salons de coiffure devront tenir, à la caisse, à la vue de la clientèle, une carte comportant la liste complète des prix T.T.C. de l'ensemble des services offerts dans l'établissement. Des exemplaires de cette carte seront mis à la disposition de la clientèle dans les salons.

Article 3 LEGIARTI000006880219

1. Les dispositions de l'arrêté n° 81-42/A du 4 août 1981 cessent d'être applicables.

Article 4 LEGIARTI000030884973

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 1987).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.