Arrêté du 8 octobre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1987.

TexteArrêté du 8 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006785023

Texte parentLEGITEXT000006057811

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 1987 (version du 30 octobre 1987)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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