Arrêté du 22 octobre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 novembre 1987.

TexteArrêté du 22 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006618013

Texte parentLEGITEXT000006057828

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 1987 (version du 3 novembre 1987)Légifrance →

1. Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.