Arrêté du 28 octobre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 novembre 1987.

TexteArrêté du 28 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006391753

Texte parentLEGITEXT000006057829

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 1987 (version du 4 novembre 1987)Légifrance →

1. Le nombre d'actions de la Compagnie financière de Suez placées sur le marché financier international fixé à l'article 4 du même arrêté est réduit de 5 833 973 à 4 958 877.

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