Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1987 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux *rémunération, traitement*

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1987
Publié le5 novembre 1987
Articles2 articles en vigueur
NORASEH8701624A
IdentifiantLEGITEXT000006057834
RéférenceArrêté du 29 octobre 1987 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux *rémunération, traitement*, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006717012

1. Le montant annuel des émoluments prévu à l'article 11 du décret du 28 septembre 1987 susvisé est fixé, pour un service hebdomadaire de dix demi-journées, ainsi qu'il suit :

2. Assistants généralistes :

3. 1re et 2e années

4. Valeur au 1er août 1987 : 110 550 Francs

5. 3e et 4e années Valeur au 1er août 1987 : 120 600 Francs

6. -

7. Assistants spécialistes :

8. 1re et 2e années

9. Valeur au 1er août 1987 : 145 725 Francs

10. 3e et 4e années

11. Valeur au 1er août 1987 : 155 775 Francs

12. Assistants associés généralistes :

13. 1re et 2e années

14. Valeur au 1er août 1987 : 105 023 Francs

15. 3e et 4e années

16. Valeur au 1er août 1987 : 114 570 Francs

17. Assistants associés spécialistes :

18. 1re et 2e années

19. Valeur au 1er août 1987 : 138 439 Francs

20. 2e et 3e années

21. Valeur au 1er août 1987 : 147 986 Francs

Article 2 LEGIARTI000006717011

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 1987).

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