Arrêté du 29 octobre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1987.

TexteArrêté du 29 octobre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006717011

Texte parentLEGITEXT000006057834

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 1987 (version du 5 novembre 1987)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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