Arrêté du 29 octobre 1987 relatif au montant annuel de l'allocation simple à domicile aux personnes âgées dans les départements d'outre-mer *DOM*

Article 1 LEGIARTI000006785029

1. Le montant annuel de l'allocation simple à domicile est, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957, ainsi fixé :

2. A compter du 1er janvier 1986 : 2 178 F ;

3. A compter du 1er octobre 1986 : 2 189 F ;

4. A compter du 1er janvier 1987 : 2 228 F ;

5. A compter du 1er juillet 1987 : 2 251 F.

Article 2 LEGIARTI000006785028

1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.