Arrêté du 29 octobre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1987.

TexteArrêté du 29 octobre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006785029
Texte parentLEGITEXT000006057838
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 1987 (version du 6 novembre 1987)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'allocation simple à domicile est, en application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957, ainsi fixé :

2. A compter du 1er janvier 1986 : 2 178 F ;

3. A compter du 1er octobre 1986 : 2 189 F ;

4. A compter du 1er janvier 1987 : 2 228 F ;

5. A compter du 1er juillet 1987 : 2 251 F.

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