Arrêté du 13 novembre 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 novembre 1987.

TexteArrêté du 13 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006429218

Texte parentLEGITEXT000006057849

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 1987 (version du 14 novembre 1987)Légifrance →

1. L'article 21 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est abrogé.

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