1. Le centre d'études des transports urbains est placé auprès de la direction de l'architecture et de l'urbanisme pour la partie de ses attributions dépendant de cette direction.
Arrêté du 17 novembre 1987 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1987 au 1er octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536402
Texte parentLEGITEXT000006057853
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