1. Aux termes du décret n° 86-715 du 17 avril 1986, les services d'études et d'aménagement touristique du littoral, de la montagne et de l'espace rural, placés sous l'autorité du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, sont mis en tant que de besoin à disposition de la direction de l'architecture et de l'urbanisme.
Arrêté du 17 novembre 1987 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1987 au 1er octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536403
Texte parentLEGITEXT000006057853
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