1. Le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles et la mission du paysage du ministère de l'environnement sont mis, en tant que de besoin, à disposition du directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
Arrêté du 17 novembre 1987 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1987 au 1er octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536404
Texte parentLEGITEXT000006057853
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