1. La gestion des moyens administratifs du secrétariat du comité interministériel des villes, de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, est assurée par la direction de l'architecture et de l'urbanisme.
Arrêté du 17 novembre 1987 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1987 au 1er octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536406
Texte parentLEGITEXT000006057853
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