Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1987 au 1er octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536389
Texte parentLEGITEXT000006057853
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 1987 (version du 19 novembre 1987)Légifrance →
1. La direction de l'architecture et de l'urbanisme comporte :
2. - la sous-direction des politiques nationales d'aménagement ;
3. - la sous-direction des espaces protégés ;
4. - la sous-direction de l'urbanisme local ;
5. - la sous-direction des enseignements et des professions ;
6. - la sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux ;
7. - la mission de l'architecture et de l'art urbain ;
8. - la division des affaires générales ;
9. - le secrétariat permanent du plan urbain ;
10. - le secrétariat permanent du plan Lieux de travail et constructions publiques.
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