Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1987 au 1er octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536392
Texte parentLEGITEXT000006057853
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 novembre 1987 (version du 19 novembre 1987)Légifrance →
1. La sous-direction de l'urbanisme local a pour mission, après les lois de décentralisation, de diffuser, d'adapter et de gérer l'ensemble des outils juridiques participant à l'urbanisme et à l'aménagement local (documents d'urbanisme, autorisations, urbanisme opérationnel, taxes et financement de l'urbanisation).
2. En liaison avec le service technique de l'urbanisme compétent dans le champ des méthodes et pratiques de l'aménagement, elle contribue à l'information et à la qualification du réseau technique au service des collectivités.
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