Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1987 au 1er octobre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006536395
Texte parentLEGITEXT000006057853
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 novembre 1987 (version du 19 novembre 1987)Légifrance →
1. La sous-direction des enseignements et des professions regroupe l'ensemble des services apportés aux différents professionnels de l'architecture et de l'aménagement. Elle assure :
2. La définition du contenu et des modalités de la formation initiale des architectes ainsi que les relations avec les organismes responsables de la formation initiale de l'urbanisme ;
3. Les modalités d'exercice et les relations avec les professions d'architecte, de maître d'oeuvre, d'urbaniste, de géomètre et de topographe et participe à leur formation continue ;
4. La gestion des écoles d'architecture ;
5. L'animation de la recherche architecturale et de ses liaisons avec l'enseignement.
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